Les conséquences des ondes électromagnétiques exclues des contrats !
La plupart des compagnies d’assurances ont choisi d’exclure de leurs garanties toutes formes de maladies pouvant être directement liées à une exposition aux champs électromagnétiques. Aux états et aux organismes sociaux d’assumer alors ensuite les risques…
Sous la pression des compagnies de réassurance, les assurances professionnelles et industrielles en responsabilité civile (R.C.) ont assorti leurs polices de clauses d’exclusions. Voici quelles sont ces clauses :
– les dommages causés par tout fait ou succession de faits de même origine, dès lors que ce fait ou ces faits ou certains des dommages causés proviennent ou résultent de toute source de radiations ionisantes, des propriétés radioactives, toxiques, explosives ou autres propriétés dangereuses des combustibles nucléaires, produits ou déchets radioactifs;
– les dommages immatériels non consécutifs;
– tous les dommages, pertes, frais ou dépenses de quelque nature que ce soit, causés directement ou indirectement par, résultant de ou lié de quelque manière que ce soit aux champs électromagnétiques (EMF);
– tous les dommages, pertes ou dépenses de quelque nature que ce soit, causés directement ou indirectement par, résultant de ou lié de quelque manière que ce soit aux organismes génétiquement modifiés (OGM);
– tous les dommages, pertes ou dépenses de quelque nature que ce soit, causés directement ou indirectement par, résultant de ou lié de quelque manière que ce soit à l’encéphalopathie spongiforme transmissible (TSE) en ce compris dans sa manifestation chez l’homme. »
Les compagnies d’assurances appliquent-elles le principe de précaution ?